Politique de confidentialité
PRÉAMBULE
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du SITE internet www.elitefruits.com (Ci-après le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société ELITE FRUITS.
Elite Fruits, société à responsabilité limitée, établie au 54 avenue de Lorraine, 94150 Rungis et spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes édite et exploite le SITE accessible à l’adresse www.elitefruits.com (ci-après « ELITE FRUITS» ou « Nous »).
La présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.
ELITE FRUITS s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
– Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
– Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
– par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
– A partir du 25 mai 2018 : par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalité d’un traitement de données à caractère personnel.
SITE : désigne le SITE internet accessible à l’adresse www.elitefruits.com ; le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR.
SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci. Cela conformément à l’article 28 du RGPD.
UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant qu’internaute.
ARTICLE 2. FORMALITÉS CNIL ET RGPD
Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements d’ELITE FRUITS.
ARTICLE 3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par ELITE FRUITS afin d’assurer :
– Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
– L’envoi de newsletter et autres informations aux UTILISATEURS qui en ont fait la demande ;
Ces finalités sont détaillées au sein des articles 4, 5 et 6 de la présente politique de confidentialité.
ELITE FRUITS sera également autorisé à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, ELITE FRUITS mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4. ACCÈS AU SITE, INTERMÉDIATION ET FOURNITURE DE SERVICES
4.1. Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, ELITE FRUITS doit être considérée comme responsable de traitement.
Pour plus d’information :
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
Soit par email, à [email protected]
Soit par courrier, à ELITE FRUITS – 54 avenue de Lorraine, 94150 Rungis
Rappel légal : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
4.2. Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, ELITE FRUITS est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS du SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, ELITE FRUITS est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
– Lors de votre visite du SITE ;
– Lors de votre demande de contact auprès d’ELITE FRUITS via notre formulaire en ligne.
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur le SITE peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
Quel que soit le mode de collecte, ELITE FRUITS s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, ELITE FRUITS s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
En tout état de cause, ELITE FRUITS s’engage à traiter l’ensemble des données collectées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qui définit une DONNÉE PERSONNELLE comme étant : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. ».
4.3. Consentement
En tant que responsable de traitement, ELITE FRUITS doit obtenir le consentement des UTILISATEURS du SITE pour collecter et traiter leur donnés personnelles.
Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le traitement des données à caractère personnel.
En l’occurrence, tout UTILISATEUR dont les données sont collectées pour les finalités précitées a donné son consentement lors de la saisie d’un formulaire ;
ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :
– Le personnel habilité des différents services de ELITE FRUITS (le personnel habilité des services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle)
– Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;
– Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
– S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
ELITE FRUITS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
ARTICLE 7. VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse [email protected], soit par courrier, à ELITE FRUITS –54 avenue de Lorraine, 94150 Rungis, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le SITE de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
ARTICLE 8. SÉCURITÉ
ELITE FRUITS et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité».
A ce titre, ELITE FRUITS prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
ARTICLE 9. TRANSFERTS HORS UE
ELITE FRUITS s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où ELITE FRUITS devrait le faire, il en informera les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
